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Sébastien Joli – Auto-entrepreneur

Artisan bijoutier créateur

SIRET : 80385346400037

Adresse : Angles sur l'Anglin

Email : jolinatures@gmail.com

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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1. Produits

JOLINATURES propose des bijoux artisanaux réalisés à la main, principalement des bagues fabriquées sur commande.

Chaque création étant unique, de légères variations par rapport aux photos sont normales et ne constituent pas un défaut.

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2. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

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3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés : [à compléter].

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4. Fabrication et délais

Chaque bague est réalisée à la main sur commande.

Le délai de fabrication est généralement de 8 à 14 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

En période de forte activité (Noël, fêtes), ce délai peut atteindre 3 semaines.

Le délai de livraison s’ajoute toujours au délai de fabrication.

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5. Livraison

Les bijoux sont expédiés via Colissimo avec remise contre signature.

Les délais de livraison moyens sont de 48 à 72 heures, selon les services postaux.

Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

Toutes les bagues de JOLINATURES étant fabriquées sur mesure, le droit de rétractation ne peut donc être exercé après le lancement de la fabrication.

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7. Annulation

Une annulation peut être acceptée si la fabrication n’a pas encore été commencée.

Dès que le processus de création est engagé, l’annulation ne sera plus possible.

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8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du bijou ou de son usure normale.

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9. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur garantit que le produit est conforme au contrat.

Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie.

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10. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés.

Le client peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix en cas de vice caché.

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11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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12. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur choisi pour JOLINATURES est : CM2C 

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13. Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable des inexécutions dues à des événements de force majeure.

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Chaque bague raconte une histoire. La vôtre commence ici.

— Sébastien Joli, créateur JOLINATURES