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Sébastien Joli – Auto-entrepreneur

Artisan bijoutier créateur

SIRET : 80385346400037

Adresse : Angles sur l'Anglin

Email : jolinatures@gmail.com

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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1. Produits

JOLINATURES propose des bijoux artisanaux réalisés à la main, principalement des bagues fabriquées sur commande.

Chaque création étant unique, de légères variations par rapport aux photos sont normales et ne constituent pas un défaut.

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2. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

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3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés : [à compléter].

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4. Fabrication et délais

Chaque bague est réalisée à la main sur commande.

Le délai de fabrication est généralement de 8 à 14 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

En période de forte activité (Noël, fêtes), ce délai peut atteindre 3 semaines.

Le délai de livraison s’ajoute toujours au délai de fabrication.

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5. Livraison

Les bijoux sont expédiés via Colissimo avec remise contre signature.

Les délais de livraison moyens sont de 48 à 72 heures, selon les services postaux.

Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

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6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier qui effectue un achat à distance dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit s'applique aux bagues fabriquées à la commande qui ne sont pas confectionnées selon les spécifications particulières du client et ne sont pas nettement personnalisées.

En cas de rétractation, le client peut obtenir le remboursement du produit conformément aux dispositions légales applicables.

Les bijoux doivent être retournés en parfait état, sans avoir été portés ni détériorés, avec leur emballage d'origine.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier avec le vendeur.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations confectionnées selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Échange de taille

Chez JOLINATURES, chaque bague est réalisée avec soin. Afin de permettre à chaque client de profiter pleinement de sa création, un échange de taille est possible lorsque la taille commandée ne convient pas.

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa bague pour contacter JOLINATURES et demander un échange de taille.

Pour être acceptée, la bague doit :

• être en parfait état ;

• ne présenter aucune trace de port, d'usure ou de détérioration ;

• être retournée dans son emballage d'origine ;

• avoir fait l'objet d'un accord préalable du vendeur avant son renvoi.

Les frais de retour de la bague et les frais d'expédition de la nouvelle bague sont à la charge du client lorsque l'échange est demandé en raison d'une erreur de taille dans la commande.

L'échange est soumis à la disponibilité des possibilités de fabrication dans la taille souhaitée et aux contraintes techniques propres au modèle.

Les créations nettement personnalisées font l'objet d'un examen particulier. Leur échange peut être soumis à l'accord préalable du vendeur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Cette politique commerciale d'échange de taille ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client.

8. Modalités de retour

Toute demande de retour ou d'échange doit être adressée à JOLINATURES par courrier électronique à l'adresse suivante : jolinatures@gmail.com.

Le client doit préciser son numéro de commande, le modèle concerné et le motif de sa demande.

Aucun retour ne doit être expédié sans prise de contact préalable.

Après réception et vérification de la bague, JOLINATURES informe le client de la suite donnée à sa demande.

En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, le remboursement est effectué conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas d'échange de taille accepté, les modalités d'expédition de la nouvelle bague sont communiquées au client.

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9. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur garantit que le produit est conforme au contrat.

Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie.

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10. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés.

Le client peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix en cas de vice caché.

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11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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12. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur choisi pour JOLINATURES est : CM2C 

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13. Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable des inexécutions dues à des événements de force majeure.

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Chaque bague raconte une histoire. La vôtre commence ici.

— Sébastien Joli, créateur JOLINATURES